relèvent du bien-fondé du jugement attaqué.

B, représenté par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 juillet 2020 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 723 217,60

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 7 août 2023, la société Alogéa, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2105257 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête en décharge de taxe sur la valeur ajoutée à concurrence

Il s'ensuit que c'est à tort que les premiers juges ont prononcé l'annulation de la décision du 15 septembre 2020.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020 sous le n° 20MA03445, la SCI Fabre-Marché, représentée par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Il est constant que, par un jugement devenu définitif rendu le 13 octobre 2016, sous les n°s 1404203, 1404205, 1404669 et 1404672, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette délibération motif

Si la cour a rejeté la requête d’appel de la société SANEF contre ce jugement par un arrêt du 15 décembre 2022, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire à la cour

B, représenté par Me Reynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de la société EDF portant rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 3°) à titre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 9 avril 2024, la société SFR, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me de Saint-Amour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 en tant qu'elle rejette sa demande de révision de sa pension militaire

peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Le jugement est donc irrégulier et doit être annulé. Il y a lieu pour la Cour d'évoquer l'affaire.

ce jugement du 24 septembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler le titre exécutoire n° 210029449 émis par la présidente de l'université Toulouse 1 Capitole, le 7 décembre 2016

Par un jugement n° 2000784 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint à la présidente de la caisse des écoles de réintégrer Mme A dans son emploi

D B et la société par actions simplifiée La French Plage, représentés par Me Orlandini, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2500317 du 12 février 2025 relative au

ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 10 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 20 juillet 2021 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

B et de son épouse, et représentée par Me Pontier de la selarl Abeille et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juillet 2023 ; 2°) de condamner

Il y a lieu d'annuler ce jugement et de condamner Voies navigables de France à lui restituer une somme de 4 190 384 euros, augmentée des intérêts moratoires dans les conditions définies au point précédent