Pour annuler l'arrêté du 28 avril 2021 de la maire de Paris portant révocation de M.

mêmes moyens, aux mêmes fins que ses précédents mémoires, à l'exception de ses conclusions tendant à la suppression des passages injurieux ou diffamatoires qu'elle ne reprend pas et de ses conclusions

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

partie du groupe Dreamjet.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 4 mai 2022, M.

Il y a donc lieu d’y statuer par un seul arrêt. Sur les conclusions de la requête n° 2502395 tendant à l’annulation du jugement et de l’arrêté litigieux : 3.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Par courriers du 18 juin 2025, la cour a informé les parties qu'elle était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre public.

M. et Mme C, sous le n° 22NT04053, d'une part, et la commune de Fouesnant, sous le n° 22NT04124, d'autre part, relèvent chacun appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation partielle de l'arrêté

G... ont demandé au tribunal d’annuler, d’une part, l’arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de démolir et de construire un chalet d’habitation à M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

B s'est maintenu irrégulièrement en France au-delà du délai de trente jours imparti par l'arrêté du 24 mars 2022 visé au point 1 du présent arrêt pour l'exécution volontaire de la mesure d'éloignement.

Au fond : - l'arrêté en litige du 2 septembre 2020 a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors, d'une part, qu'il n'a pas été précédé de la consultation de la commission administrative

, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence, d'enjoindre

Par un jugement n° 2418764/8 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du préfet de police du 1er juillet 2024 en tant qu’il interdit le retour de M.