Par suite, dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, les interventions collectives en défense aux requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de la ministre de l'enseignement

La requérante fait état de frais d’assistance à expertise d’un montant total de 950 euros, en produisant trois factures datées du 11 mars 2025, 25 mars 2025 et du 30 juin 2025.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 16 décembre 2024, le lycée de Bois d’Olive, représenté par sa proviseure, conclut au rejet de la requête.

financement la plus récente majoré de 10 points à compter du lendemain de la date d'échéance de la facture, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, à parfaire, au titre du solde du marché d'assistance

les premiers mémoires en défense n’a pas eu pour effet, dans les circonstances de l’espèce, de préjudicier à leurs droits.

désignation d'un nouvel avocat au bénéfice des consorts C qui, en remettant systématiquement en cause les avocats désignés à leur profit, se sont eux-mêmes placés dans la situation d'être privés de défenseur

B... produit une attestation d’une amie faisant état d’une assistance effective du requérant, en particulier pour le conduire à ses rendez-vous et confectionner ses repas.

D A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

La requête a été communiquée à l'assistance-publique des hôpitaux de Marseille, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Mme A soutient que le CCAS de Cléguérec n'a pas produit de mémoire en défense devant le tribunal administratif et n'était pas représenté à l'audience.

B qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure adressée le 17 mai 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, conclut au rejet de la requête en tant que la somme demandée excède le montant de 53 183 euros.

Ainsi, son intervention au soutien de la défense présentée par Mme A est, dans cette mesure, recevable. Sur la fin de non-recevoir opposée par les défendeurs : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, M.

13 octobre 2014 par la société L'Anneau, entreprise de sécurité et de gardiennage située dans la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle, en qualité d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance

Elle soutient que : - l’expert ne pouvait exiger d’elle, alors qu’elle est en défense, la production de devis de reprise des désordres, pièces qu’il incombait à la commune de se procurer et dont l’établissement

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bosqué, conclut au renvoi du litige à une audience ultérieure, au rejet de la requête de l'établissement public Plaine

durée laissée aux membres de la commission administrative paritaire pour consulter les fiches d'évaluation était insuffisante ; - le directeur général des services a outrepassé les fonctions d'assistance

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.