Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Metzger, avocat du groupement forestier du Herrenstein.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Burkatzki, avocat de M.

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2024, qui n'a pas été communiqué, le préfet de l'Aube, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Nizet, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Charvin (société d’avocats Fidal d’Epinal), avocat de la société coopérative des artisans du bois (SCAB) Vosges

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Tronche, avocat de M.

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la société Horis (HMI Thirode ZI), représentée par Me Barraud, avocat associé de la société d’avocats Lime & Barraud conclut au rejet de la requête et demande

Me B, en sa qualité d'avocat de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme A, représentée par le cabinet Thiam Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 8

D... qui exerçait la profession d’avocat à Castres (Tarn) avant sa radiation du barreau survenue en 2014 à la suite de sa condamnation pénale pour abus de confiance.

B, représenté par Me Chalvin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros

B, auparavant copropriétaire du bateau dénommé " Chloé " à hauteur de 40 % et bénéficiaire du legs des 60 % détenus par M. C, a demandé au directeur du port d'Arcachon, à la suite du décès de M.

Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.