Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin 2022, le 16 décembre 2022, le 19 janvier 2023 et le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats AARPI

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la communauté urbaine de Limoges Métropole, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet des conclusions d'appel incident présentées par Mme Q et autres et

enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur, représentée par la SELARL Cabinet

entreprise dès lors qu'il a intégré, selon ses termes, un cabinet d'avocats, ce que corrobore d'ailleurs son adresse électronique mentionnée dans son relevé de facturation de 2018 qui comprend le nom

Cette demande expose, sans autres précisions, que la mesure de suspension dont elle a fait l’objet est une sanction déguisée et que la commune a confié à un cabinet d’avocats le soin de mener une enquête

Or, si ce dernier représentait initialement Mme B et si les deux mémoires déposés au soutien des intérêts de cette requérante l'ont été par cet avocat, la procédure a été communiquée le 4 mai 2023 au cabinet

Buk Lament-Robillot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700859/2-1 du Tribunal administratif de Paris du 22 janvier 2019 en tant

du 12 mars 2021 dans laquelle elle demandait le bénéfice du sursis de paiement en application des dispositions de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales et a fait élection de domicile au cabinet

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2022, 5 octobre 2022 et 1er septembre 2023, la Poste, représentée par le cabinet d'avocat Lexia

enregistré le 18 avril 2024, un mémoire récapitulatif produit le 5 mai 2025, et un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, non communiqué, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) représentée par le cabinet

affaires apportées par la société et bénéficie en contrepartie d’une rétrocession d’honoraires à hauteur de 50% en sus d’un salaire fixe, de la mise à disposition des moyens humains et matériels du cabinet

20MA02055 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le numéro 20TL02055 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Pignan, représentée par la SCP d'avocats

A B, représenté par la SELAS Agis avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005902 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner la commune de à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2021, 5 mai 2022 et 9 mai 2023, la société (SAS) Gaches chimie spécialités, représentée par le cabinet d'avocats Boivin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la SARL MC Chevillard Développement, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

B, qui ne produit au demeurant pas de facture, produit un devis d'un cabinet d'avocat américain et une facture d'acompte de 9 630 dollars établis le 3 juillet 2014.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2024 et le 17 février 2025, Mme F, représentée par le cabinet d'avocats Athon-Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le centre départemental enfance et famille C..., représenté par le cabinet d’avocats Hortus, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2023 et 30 décembre 2024, Mme D..., représentée par le cabinet d’avocats Athon-Pérez, demande à la cour : 1°)