Aux termes de l'article 1er du décret du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées, applicable à l'espèce : " Sans préjudice des cas où des

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

soit effectivement en mesure de prendre les congés annuels payés auxquels il avait droit.

Elle soutient également qu'elle lui versait une commission calculée par transaction, payée par virement bancaire directement ou sur des comptes au nom d'autres personnes ou sociétés dans divers pays.

Pour l'application des dispositions de l'article 81 A du code général des impôts, la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne

Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse. Toutefois, le respect de cette règle s'apprécie poste de préjudice par poste de préjudice.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 23 janvier 2020.

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire

payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée

payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée

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payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

Il résulte de ces dispositions que le décompte général et définitif d'un marché ne peut être remis en cause sur le fondement de cet article qu'en cas d'erreur matérielle, d'omission ou de fraude.

Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans

payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée

Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans

Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans