En tout état de cause, M. A a déclaré ne pas avoir été témoin de l'altercation entre M. D et M.

A, les salariés présents ont cessé leur activité et se sont réunis dans la salle de réunion jusqu'à leur départ.

En s'abstenant de prendre, entre le milieu des années soixante, période à partir de laquelle le personnel de la société Normed a été exposé à l'amiante en connaissance de cause, et 1977, des mesures propres

B dans la période non prescrite, vingt-cinq personnes en étaient destinataires ou en copie et il ressort de leur examen qu'ils comportaient là encore des propos inappropriés contre la hiérarchie et la

En tout état de cause, il ne ressort pas d'une lecture comparée de cette synthèse et des transcriptions réalisées par le prestataire Ubiqus que la teneur des déclarations des salariés concernés n'aurait

Elle fait valoir être salariée comme vendeuse depuis le 26 février 2020 et met en avant sa relation avec un ressortissant français avec qui elle envisage de conclure un PACS.

; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.

Aux termes de l'article L. 1233-61 du même code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Aux termes de l'article L. 1233-61 du même code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

du salarié et le droit à la preuve, lequel peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie personnelle d'un salarié à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice

de six autres salariés du service qu'il dirigeait et dont l'impartialité ou le manque d'objectivité ne peut être remise en cause.

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l’inaptitude physique du salarié, il appartient à l’inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

la qualité de salariés protégés par rapport aux autres salariés.

Aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Aux termes de l'article L. 1233-61 du même code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Aux termes de l'article L. 1233-61 du même code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Aux termes de l'article L. 1233-61 du même code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Aux termes de l'article L. 1233-61 du même code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Aux termes de l'article L. 1233-61 du même code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente