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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00256_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00652_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Chartier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1 M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01161_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02180_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00753_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03073_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01950_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01974_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02034_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02337_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02953_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04988_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la SARL Flash Azur Voyages et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02790_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02874_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00131_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Barberis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01413_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02816_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03585_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le Juge des référés Claude A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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