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16 083 résultats pour « code des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03207_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03212_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00006_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03924_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01989_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05149_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00552_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03287_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03563_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00637_20251224

Admin. Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Par une décision du 1er novembre 2025, le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00583_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00625_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01761_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - l'arrêté préfectoral n° 69-2018-07-19-001 du 19 juillet 2018, relatif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02866_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00841_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04268_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04631_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04632_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04633_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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