totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

En troisième lieu, la société V.L. soutient que doivent être déduites du montant retenu par l'administration des charges d'exploitation correspondant au versement en espèces de compléments de rémunération

Invoquant son droit au paiement, à hauteur d'un complément de 7 120 euros, des prestations réalisées, la société Eiffage sollicite (point 4.2.C de sa réclamation) la rémunération de prestations de purge

Cependant, l’intéressé ne saurait prétendre obtenir réparation de pertes subies du fait de l'absence de paiement des gardes et astreintes pendant la période précitée, dès lors que ces compléments de rémunération

Les rémunérations et avantages occultes () ".

sur les dates figurant au planning prévisionnel, l'entreprise ne tient aucun droit à indemnisation du seul fait de l'allongement des durées d'exécution des principales tâches ; - le quantum de rémunération

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société Baudin Chateauneuf est fondée à demander un complément de rémunération au titre des travaux supplémentaires de 7 780 euros HT alors que la commune

La société Eiffage Génie Civil a sollicité devant les premiers juges un complément de rémunération d'un montant total de 120 984,40 euros hors taxes au titre de travaux supplémentaires ou modificatifs

Bien qu’il n’ait pu travailler, il reconnaît n’avoir subi aucune perte de revenus en raison des indemnités journalières versées par la CPAM à hauteur de 19 489,76 euros et des compléments de rémunération

complémentaire au titre de l'OS n° 25 dès lors qu'il n'est pas relatif à des travaux supplémentaires ; le complément de rémunération présenté au titre de l'OS n° 26 n'est pas justifié dès lors, en particulier

préalablement à d'autres missions à l'exécution de travaux rendus nécessaires du fait de désordres, sans qu'il soit besoin de justifier ni du recrutement de personnel supplémentaire ni du versement de compléments

En ce qui concerne les demandes de rémunération des travaux supplémentaires : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Morlaix communauté : 6.

administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'indemnité qu'elle estime lui être due en complément

demi-traitement) et déduction faite des montants du revenu de solidarité active perçus " et, en quatrième lieu, qu'une somme de 51 034,68 euros, à titre de rappels de traitements, a été versée à Mme A en complément

le marché, à participer financièrement à l’augmentation de la prime sur la base d’un prorata temporis entre la durée totale des travaux et la durée initialement prévue ; en outre elle a perçu un complément

Construction Côte d'Azur a, le 11 janvier 2016, notifié à la commune de Cannes un projet de décompte final accompagné d'une réclamation sollicitant le versement d'une somme de 713 372,13 euros hors taxes en complément