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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
Il a interrompu sa scolarité pour des raisons de santé au cours de l'année universitaire 2013/2014 et a présenté sa démission par un courrier du 14 septembre 2016.
6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
Le 15 juillet 2015, la société Galettes du Monde Paris, créée au cours du mois d'octobre 2014 par sa fondatrice Mme A, a signé avec le groupement d'établissements scolaires publics (Greta) des Côtes d'Armor
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : l'avertissement ; le blâme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de l'État : 4.
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
En ce qui concerne les décisions fixant le pays de renvoi : 12.
1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le fils B et Mme A a été scolarisé en France, sans interruption, à partir du mois d'avril 2009 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2013-2014.
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
respectée, ses observations n’ayant pas été reproduites, ni prises en compte ; - l’arrêté litigieux est illégal par voie d’exception d’illégalité de l’arrêté de création de la zone d’aménagement concertée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
scolaires et de particuliers accueillis par deux centres de vacances situés l'un à Vassieux-en-Vercors (Le Piroulet) et l'autre à Die (Le Martouret).
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
Par un arrêté du 27 novembre 2019, le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé la sanction disciplinaire de blâme, sanction du premier groupe, à l'encontre de M.
DCA_21NT02527_20230314
Le 27 mars 2018, Mme A, militaire de carrière, a sollicité auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, un logement situé à , à proximité du nouveau poste qu'elle devait occuper
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. / Deuxième groupe : - la radiation
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
Il en est de même du poste de technicien de cantine scolaire, M.
4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
scolaire après mise en conformité du PLU.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
Selon ce dispositif, le transfert de compétence intervient au plus tard le premier jour du douzième mois qui suit la promulgation de la loi et les maires des communes concernées peuvent, dans ce délai,
3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
: / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement
3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
Les appréciations de la classe de CE2, soit l'année scolaire 2008-2009, relèvent une lenteur à l'écrit, mais ces appréciations sont antérieures à la vaccination de novembre 2009.
2ème Chambre
DCA_23VE00889_20241018
18 octobre 2024
Convention, d'instituer ou de maintenir des systèmes ou des établissements d'enseignement séparés pour des personnes ou des groupes ; ou d) De placer une personne ou un groupe dans une situation incompatible
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
, depuis l'âge de trois ans, à raison de 9 heures par semaine avec une assistante de vie scolaire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
Toute sanction prononcée en vertu du présent article peut être assortie d'une inscription au livret scolaire, s'il existe.
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
Pour la restructuration de la cité scolaire J.M.
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