A cet égard, si le rapport de l’expertise confiée à titre privé à M.

Enfin, si les requérants soutiennent que les impacts du signalement lumineux obligatoire des éoliennes sur l’avifaune ne sont pas détaillés, ils ne précisent toutefois pas les incidences que ce signalement

Aux termes de l'article R. 581-59 du code de l'environnement : " () / Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. / ".

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

Il résulte de ces dispositions, qui précisent que le préfet ne peut enregistrer une installation qu'après que le pétitionnaire a justifié que les conditions de l'exploitation garantissent le respect des

Il résulte de ces dispositions, qui précisent que le préfet ne peut enregistrer une installation qu'après que le pétitionnaire a justifié que les conditions de l'exploitation garantissent le respect des

Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.