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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité
ORCA_23MA02403_20240701
1 juillet 2024
ORCA_23MA02406_20240701
ORCA_23MA02409_20240701
ORCA_23MA02413_20240701
ORCA_23MA03012_20240425
25 avril 2024
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
ORCA_23MA03025_20240703
3 juillet 2024
ORCA_23MA03033_20240506
ORCA_23MA03156_20240506
ORCA_23MA03162_20240506
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02171_20231117
17 novembre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03170_20241206
6 décembre 2024
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous
Juge des référés
ORCA_25MA01338_20250820
20 août 2025
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve
ORCA_23MA02405_20250819
19 août 2025
ORCA_23MA03017_20250820
ORCA_23MA03019_20250820
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
à l'étranger à lui verser la somme de 114 879 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'illégalité de la décision mettant fin, de manière anticipée
7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
B soutient d'autre part avoir été victime d'un harcèlement moral ayant vicié son consentement à la fin anticipée de son volontariat international en entreprise.
DCA_23MA01869_20240628
28 juin 2024
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