CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 492 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01902_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier de première instance que les appelants ont pu avoir connaissance de l’adresse exacte et complète de la société publique locale du Bassin de Thau,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

L'appelante ne saurait se saisir de ce que le délai qui lui était imparti n'était que de quatre jours pour prendre connaissance du mémoire dont les autres parties ont pu prendre connaissance dès le 22

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03523_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ils soutiennent que : - l'évaluation environnementale est insuffisante ; elle se fonde sur des données non actualisées du schéma régional de cohérence écologique SRCE ; - la procédure est viciée en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00612_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D'une part, contrairement à ce qu'allègue la société appelante, le tribunal a bien vérifié aux points 4, 7 et 10 de son jugement la base légale de l'acte attaqué ainsi que la consistance des faits relatés

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02234_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

En cas de poursuites pénales exercées à l'encontre du fonctionnaire, ce délai est interrompu jusqu'à la décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, d'acquittement, de relaxe ou de condamnation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de l'existant avant [d'] établir leur offre (). / Aucune réclamation ne sera acceptée après passation des marchés en cas de non-connaissance des lieux ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20496_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

connaissance de la nationalité de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21072_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions générales applicables aux agents contractuels. / () / Les commissions consultatives paritaires connaissent des décisions individuelles prises à l'égard

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03582_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par suite, la Polynésie française était fondée, à mettre à la charge de la société appelante une indemnité d'occupation sans autorisation du domaine public maritime.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01035_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

, ordonner sous réserve des dispositions des articles R. 533-2 et R. 541-6 qu'il soit sursis à l'exécution du jugement déféré si cette exécution risque d'exposer l'appelant à la perte définitive d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01037_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

, ordonner sous réserve des dispositions des articles R. 533-2 et R. 541-6 qu'il soit sursis à l'exécution du jugement déféré si cette exécution risque d'exposer l'appelant à la perte définitive d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En cinquième lieu, si l'appelante soutient qu'elle stocke des matériaux issus non seulement de son activité principale de travaux publics mais aussi de son activité accessoire d'agencement de terrains

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21116_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

dans les deux mois de la notification de la décision ". 6.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02365_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - cette décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas eu accès aux pièces du dossier constitué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Si les appelants et la société Sud-Ouest pavage font valoir que la place Prax-Paris était destinée à la circulation des piétons et que le maître d'ouvrage n'avait pas porté à la connaissance des entreprises

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01982_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elles n'exigent pas non plus que l'organe délibérant débatte spécifiquement des conclusions du commissaire enquêteur, mais lui imposent seulement de délibérer sur le projet en ayant eu connaissance du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00305_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle

Page 12 sur 175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.