dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

prévenu et du ministère public, les juges du second degré ne pouvaient ainsi réformer au profit de cette partie civile, non appelante et intimée, le jugement entrepris auquel elle était censée avoir acquiescé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2005), que sur assignation délivrée dans les conditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

se donnait expressément la qualité d'appelante du jugement du 24 février 2000 et avait eu nécessairement et parfaitement connaissance dudit jugement dès son prononcé, ce que confirme encore le premier

l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut rendre un jugement sur le fond que si le défendeur le requiert ; qu'en rejetant dès lors le recours formé par l'avocat, appelant non comparant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

H... déclarait qu'il connaissait seulement M.

du préjudice dont elle sollicitait la réparation, a privé sa décision de base légale au regard des articles 2222 et 2224 du code civil ; 5°/ que la société faisait valoir qu'elle n'a eu connaissance

VIGNEAU, président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° X 21-20.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

, la décision déférée sera confirmée " (v. arrêt attaqué, p. 5, in fine), " alors que 1), en se prononçant au regard du délit d'abus de confiance, sur lequel le réquisitoire définitif de non-lieu ne

janvier 1996, quand il ressortait des actes de la procédure que, conformément à ce qui leur avait été demandé, les premiers juges avaient condamné uniquement la société Sogérim, et non l'appelante contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 juillet 2004) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ont été signifiées aux intimés le 27 mai 2025 ; que l'appelante connaissait l'objet du litige dont se trouvait saisi le tribunal judiciaire de Montauban quand elle a établi ses premières écritures au

[F], qui n'aurait jamais contracté s'il avait eu connaissance de la non conformité des travaux entrepris par les cédants et des graves conséquences qui en découlent.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re