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8 523 résultats pour « contestation sans récusation engagée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05405_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que la présentation par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03321_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme B soutient que la décision implicite contestée ne serait pas motivée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03246_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet du Doubs a refusé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03545_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

D... et Mme B... le maire ne pouvait que refuser le permis de construire sollicité pour un lotissement non autorisé ; . le refus de prorogation du 15 janvier 2019 du certificat d’urbanisme de 2012 est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01038_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, si la société appelante conteste l'existence d'une récupération de taxe sur la valeur ajoutée en soutenant que la taxe de 15 265,43 euros relative à la facture Chausson Matériaux n'aurait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01291_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Elle soutient que : - le jugement contesté est irrégulier en tant qu’il est insuffisamment motivé et que les premiers juges ont omis de statuer sur certains moyens ; - sa requête comporte une contestation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00319_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a refusé d'admettre en déduction le surplus des charges de carburant. 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00434_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler les décisions des 24 mars et 5 juillet 2019 par lesquelles l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) a d’abord refusé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01693_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Gondouin, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente du jugement à intervenir dans le cadre de l’instance judiciaire engagée devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02154_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

de droit privé ou un engagement de droit public./ Le contrat de travail ou l'engagement proposé reprend les éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02055_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d’engagement au respect des principes de la République (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01069_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant au calcul de la dose efficace engagée, validé par l’agence internationale de l’énergie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03403_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'une erreur d'appréciation ; elle justifie percevoir une pension de réversion des caisses de l'assurance de retraite d'Ile-de-France d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05329_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de faire cesser, après saisine de la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03042_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par arrêté du 17 juillet 2015, le maire de la commune a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02485_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02486_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03097_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03098_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03099_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ".

Source officielle

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