En premier lieu, M.

prévaloir aux fins de contester le titre exécutoire litigieux. 9.

Si Mme A conteste une telle similitude de fonctions en s'appuyant sur la fiche descriptive du poste d'animatrice périscolaire, qui impliquerait, en outre, des tâches d'accueil des enfants et des familles

Le marché de maîtrise d'œuvre, comprenant les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l'exécution des

du 2 janvier 2019 rejetant le recours gracieux formé contre l'arrêté du 10 octobre 2018 sont annulés.

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction, comme l'a constaté le premier juge, que ce règlement est intervenu en exécution des contrats d'assurance des 31 août et 26 décembre 2012 " bris de machine

de fin de contrat : 2.

Le même constat a de nouveau été effectué, avec les mêmes conséquences, lors de l'entretien professionnel au titre de l'année 2018, étant précisé que la proposition d'objectif - énoncée en 2016 et 2017

et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice. (...) ».

En ce qui concerne le mail précité du 29 janvier 2020, il résulte de ce qui précède qu'il n'avait pas pour objet particulier de dénigrer M.

Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. ". 4.

à agir contre l'acte contesté, car elle n'est lésée, comme elle le fait d'ailleurs valoir, par la conclusion d'aucune convention tripartite ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés

Par un arrêt du 6 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté les appels de l’ASA dirigés contre ces cinq jugements.

Il résulte tout de ce qui précède que la décision par laquelle la commune d'Asnières-sur-Seine a refusé de conclure un avenant au contrat de travail de Mme B tendant à l'augmentation de sa rémunération

Mme A soutient, en premier lieu, qu'elle aurait dû être placée sous contrat à durée indéterminée et que la mesure prise à son encontre revêt ainsi le caractère d'une mesure de licenciement.

Elle soutient, au fond, que : - la demande de la société se heurte à une contestation sérieuse dès lors que les stipulations du contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée signé entre la commune et la société

A, n'est pas précisé, avait, vers 17 heures, accompagné son mari, le gérant du magasin, afin de réprimander M. A relativement à l'exécution de ses tâches en période de soldes.

, d'une protection exceptionnelle.

Contrairement à ce que soutient M.