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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00218_20250528
28 mai 2025
Elle fait valoir que : - son arrêt de maladie du 22 janvier 2021 au 24 janvier 2022 a été validé par la médecine du travail, et elle a été placée en congé de maladie par le CHU ; contrairement à ce que
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
novembre 2017, et en l'absence de toute contradiction entre les différentes pièces médicales contrairement à ce que soutient M.
6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
", l'étude publiée le 12 août 2016 réalisée dans le cadre du programme de dépistage français ARDCo, souligne qu'il n'existe pas de preuves " claires " d'une association entre le cancer du rectum et l'inhalation
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
Sur les conclusions dirigées contre le refus de versement de l'indemnité de fin de contrat : 3.
3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
Pour pouvoir exercer un emploi dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi afin de devenir agent des services hospitaliers, Mme C A, née le 28 novembre 1980, tenue de se faire vacciner contre
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
, que soit établie, médicalement, la filiation entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. / () / La présomption définie au présent article s'applique
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00788_20221115
15 novembre 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " Le collège de médecins à compétence nationale de l'office comprend trois médecins instructeurs des demandes des étrangers malades, à l'exclusion
DCA_22BX00789_20221115
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
spécialiste n'a été consulté, contrairement à ce que prévoit l'article 16 de cet arrêté et enfin le rapport du médecin de prévention n'a pas été communiqué à cette commission, en violation de l'article
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
Ce médecin spécialiste a examiné l'intéressée le 8 février 2017 et s'est prononcé sur la question de l'imputabilité des infections invoquées par Mme A ainsi que sur le lien direct entre ses arrêtes de
1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
Aux termes de l'article R. 6111-6 du même code : " Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales ". 4.
4ème chambre
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
Cet arrêté étant favorable à la requérante, l'AP-HP est fondée à soutenir qu'elle est dépourvue d'intérêt à le contester.
DCA_25MA01241_20260317
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée en France au cours de l’année 2015 et qu’elle y vit de manière continue depuis cette date.
6ème Chambre
DCA_23PA02519_20241107
7 novembre 2024
le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci () ; / 2° De deux personnalités
2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
Raideur de la cheville gauche avec pied équin ", les certificats médicaux établis par le médecin généraliste du requérant, qui n'a effectué aucun examen médical contrairement à l'expert désigné, ne sont
5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal de la séance de la commission de réforme du 20 mars 2014 et il n'est d'ailleurs pas contesté, que le médecin du service de médecine professionnelle et préventive
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
praticien attaché associé.
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
En outre et contrairement à ce que cette dernière soutient, ledit procès-verbal ne se borne pas à renvoyer au " rapport complémentaire de prévention " rédigé par le service de la médecine au travail mais
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
Les opérations de contrôle ont notamment permis de constater d'une part, que l'association ne justifiait pas du dépôt en préfecture de la déclaration de modification de la liste des administrateurs, en
ORCA_24PA01202_20240418
18 avril 2024
Par une décision du 2 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
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