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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
S'agissant du plomb, il résulte de l'instruction et notamment d'un communiqué de presse du préfet du Pas-de-Calais, qu'une campagne de dépistage collectif a été organisée du 15 juin au 6 novembre 2022
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
2ème chambre
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
En huitième lieu, le protocole n°12 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’a été ni signé ni ratifié par la France.
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
3ème chambre
DCA_22PA03955_20230621
21 juin 2023
6ème chambre
DCA_22VE00265_20230222
22 février 2023
Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que selon la grille spécifique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité, annexée à la convention collective applicable à Mme
Juge des référés
ORCA_24TL01142_20241127
27 novembre 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 80 quinquies du code général des impôts : " Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
Dans ces conditions, la société pétitionnaire, qui ne disposait que d’un capital social limité à 37 000 euros et ne pouvait assumer seule les dépenses impliquées par le projet, ne justifiait pas dans son
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01923_20230831
31 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
L'étude de dangers, en son point 4.2.3 " sécurité de l'installation " indique que celle-ci doit respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité décrite par l'arrêté du 26 août 2011, relatif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Selon l'article 7 du même décret : " Le directeur de la sécurité aéronautique d'État, en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, est chargé : / I. ' En matière de circulation aérienne
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a délivré à la société
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
Sur la saisine de la Commission nationale du débat public : 11. En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.
DCA_20MA03054_20221208
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