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286 résultats pour « convention collective nationale des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00343_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant du plomb, il résulte de l'instruction et notamment d'un communiqué de presse du préfet du Pas-de-Calais, qu'une campagne de dépistage collectif a été organisée du 15 juin au 6 novembre 2022

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00347_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant du plomb, il résulte de l'instruction et notamment d'un communiqué de presse du préfet du Pas-de-Calais, qu'une campagne de dépistage collectif a été organisée du 15 juin au 6 novembre 2022

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00348_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant du plomb, il résulte de l'instruction et notamment d'un communiqué de presse du préfet du Pas-de-Calais, qu'une campagne de dépistage collectif a été organisée du 15 juin au 6 novembre 2022

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant du plomb, il résulte de l'instruction et notamment d'un communiqué de presse du préfet du Pas-de-Calais, qu'une campagne de dépistage collectif a été organisée du 15 juin au 6 novembre 2022

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00363_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant du plomb, il résulte de l'instruction et notamment d'un communiqué de presse du préfet du Pas-de-Calais, qu'une campagne de dépistage collectif a été organisée du 15 juin au 6 novembre 2022

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00382_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

S'agissant du plomb, il résulte de l'instruction et notamment d'un communiqué de presse du préfet du Pas-de-Calais, qu'une campagne de dépistage collectif a été organisée du 15 juin au 6 novembre 2022

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00534_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En huitième lieu, le protocole n°12 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’a été ni signé ni ratifié par la France.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03955_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00265_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que selon la grille spécifique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité, annexée à la convention collective applicable à Mme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01142_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01000_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 80 quinquies du code général des impôts : " Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Dans ces conditions, la société pétitionnaire, qui ne disposait que d’un capital social limité à 37 000 euros et ne pouvait assumer seule les dépenses impliquées par le projet, ne justifiait pas dans son

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01923_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

L'étude de dangers, en son point 4.2.3 " sécurité de l'installation " indique que celle-ci doit respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité décrite par l'arrêté du 26 août 2011, relatif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Selon l'article 7 du même décret : " Le directeur de la sécurité aéronautique d'État, en liaison avec les organismes civils et militaires compétents, est chargé : / I. ' En matière de circulation aérienne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a délivré à la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur la saisine de la Commission nationale du débat public : 11. En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur la saisine de la Commission nationale du débat public : 11. En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

Source officielle

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