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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense à l'encontre de la requête d'appel de Mme A : 4.
2ème chambre
DCA_24PA01799_20260107
7 janvier 2026
nonobstant d’éventuelles irrégularités formelles ; - le manquement délibéré n’est pas établi dès lors qu’il relève, en tout état de cause, du prestataire et n’était pas flagrant ; - l’amende pour défaut
4ème chambre
DCA_25PA04189_20251212
12 décembre 2025
assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) à titre principal de débouter
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
sur le fondement du 2° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, qui n'impliquait pas que sa demande soit déposée avant son implantation en zone franche urbaine mais seulement avant le début
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
de remboursement de ses débours présentée pour la première fois en appel.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
Il a également condamné le centre hospitalier à verser à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion une somme de 56 133,79 euros correspondant à ses débours.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
A C, a, le 16 octobre suivant, lui-même au nom du directeur, donné pouvoir à cet agent pour représenter la caisse dans l'affaire en litige.
3ème Chambre
DCA_22NT02709_20230203
3 février 2023
Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 2.
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
Par un arrêt n° 09MA03310 du 25 juin 2015, la cour a retenu un défaut d'information de la mère de M.
8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
Sur le montant des frais et débours : 4. En ce qui concerne les frais de secrétariat, M.
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
En ce qui concerne les débours de la CPAM du Finistère : 10.
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : * s'agissant du défaut d'information, elle n'a jamais été informée de l'existence d'alternative thérapeutique et des risques propres à celle choisie par les Hospices civils de Lyon
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
définitif et d'un relevé de débours détaillé en date du 30 décembre 2022. 6.
DCA_21TL00611_20231212
6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2.
DCA_20MA04728_20220630
30 juin 2022
A a été aidé dans son travail en début d'année 2009 afin de résorber son retard, non seulement par ses collègues directs mais également par son chef de service lui-même, ce qui n'est pas contesté dans
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
une rente viagère annuelle de 678,31 euros ; - à titre subsidiaire, à défaut de prise en compte de la nouvelle situation de M.
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - la prise en charge fautive, pré-opératoire et post-opératoire, associée à un défaut d'information sur les alternatives thérapeutiques et un défaut d'organisation et de fonctionnement
3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
. / Chacun d’eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
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