CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00508_20221103
3 novembre 2022
de restauration, avec un contrat jeune majeur, et a obtenu un contrat à durée indéterminée en qualité de préparateur en boulangerie ; il n'a plus de contacts avec sa famille qu'il a quittée après le décès
Juge des référés
ORCA_24TL02735_20260219
19 février 2026
abroger l’arrêté du 29 octobre 2019, ensemble ledit arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire » ou « salarié
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
Il est ainsi prévu des aides à la formation des salariés de 1 500 euros par salarié pour les formations d'adaptation et 2 500 euros par salarié pour les formations de reconversion, avec possibilité de
9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
Elle soutient que : - l’activité de gestion des contrats d’assurance complémentaire « Invalidité, Décès, Complément Prestations » participe de la réalisation d’une activité sans but lucratif et elle est
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
A la suite du décès de M. I... D... survenu le 11 janvier 2017, sa veuve, Mme J...
1ère chambre
DCA_23TL02420_20250619
19 juin 2025
Pour refuser à Mme C le renouvellement de son certificat de résidence algérien, l'arrêté attaqué énonce que le conjoint de celle-ci a été hospitalisé à compter du 27 mars 2022 jusqu'à son décès le 3 avril
DCA_23TL03063_20251016
16 octobre 2025
l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02069_20240513
13 mai 2024
par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00449_20251002
2 octobre 2025
En outre, Mme B... épouse A... n’établit pas, par la production des certificats de décès de ses parents et beaux-parents, être dépourvue de toute attache familiale dans son pays d’origine, où elle a vécu
ORCA_25NC00562_20250425
25 avril 2025
C se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son frère, de l'aide apportée à sa belle-mère depuis le décès de son épouse en 2022, d'une nouvelle relation avec une ressortissante
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00844_20221024
24 octobre 2022
A a sollicité, auprès des services préfectoraux, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié ou sur le fondement de la vie privée et familiale.
ORCA_24MA01186_20240927
27 septembre 2024
titulaire d'un titre de séjour que jusqu'au 23 janvier 2023 et pour laquelle il ne démontre pas la régularité du séjour à la date de l'arrêté, il n'établit pas, par la seule production des actes de décès
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02836_20240229
29 février 2024
Toutefois il a vécu jusqu'à l'âge de 18 ans en Algérie où, en alléguant sans d'ailleurs la démontrer la violence de son père et à faire valoir le décès de ses grands-parents, il n'établit pas être dépourvu
ORCA_24VE00571_20251215
15 décembre 2025
admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié
DCA_23NC01885_20240206
6 février 2024
représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01719_20240215
15 février 2024
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.
DCA_21LY03252_20230316
16 mars 2023
Mme B A, qui réside fiscalement en France, a perçu, en 2015, une pension de retraite de réversion en capital de la société Swisslife d'un montant de 1 386 132 euros après le décès de son époux qu'elle
2ème chambre
DCA_24TL01905_20260506
6 mai 2026
Par ailleurs, s’il soutient ne plus détenir d’attaches dans son pays d’origine en raison du décès de ses parents, il n’apporte aucun commencement de preuve à l’appui de ses allégations et la seule circonstance
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
l'article L. 1142-1 correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès
Page 12 sur 23