Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au le Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la

chacune en réparation du préjudice moral et 8 000 euros en réparation du préjudice financier subis du fait du décès de M.

Il résulte de l'instruction que du 18 janvier 2001 jusqu'à son décès, M.

E B, Mme D B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 255 322 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le département de la Loire-Atlantique et le centre communal

Au décès de son fondateur, la concession de famille est en principe transmise sous forme d'indivision perpétuelle entre les héritiers.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

hospitalier de Cornouaille-Quimper à les indemniser des préjudices résultant du décès B...

D..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur époux, père et grand-père, une somme totale de 248 797,18

de Mme D G lors de son accouchement le 4 juillet 2011 et du décès de l'enfant Ruben C suite à cet accouchement.

subis en raison du décès de Mme D B au sein de cet établissement.

faire droit à leur demande du 21 septembre 2021 tendant à la formalisation d'une convention d'occupation du domaine public pour un cabanon situé 44 plage de Carteau à Port Saint-Louis du Rhône et de condamner

Par un jugement du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à verser à M. B G et M.

Il résulte de l’instruction notamment du rapport d’expertise, que le décès de E...

de la santé publique ; 5°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E va présenter une défaillance multi-viscérale avec choc septique réfractaire, ce qui va entraîner son décès le 3 juillet 2014. 2. M.

Par un jugement n° 1900255 du 17 décembre 2019, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Libourne à verser les sommes de 1 600 euros à la succession de M.

Ils soutiennent que : - compte tenu du décès prématuré de M.

A C est sans lien avec les soins dispensés par le CHRU de Lille ; en effet, A C présentait des antécédents augmentant le risque de décès brutal ; l'hypothèse d'un décès lié au stress qu'auraient provoqué

ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.