La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

à tort que la décision litigieuse était une mesure d'ordre intérieur ; En ce qui concerne la décision litigieuse : - la décision constitue un acte de harcèlement moral ; - elle méconnaît l'article

Les mesures prises en application du présent chapitre cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence sanitaire ".

A épouse B soit mise en mesure de justifier de la régularité de son séjour, et en tardant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance du juge des référés, l'Etat a commis des fautes

toute mesure d'instruction utile. 6.

L'instruction a été close au 30 août 2023, date d'émission d'une ordonnance prise en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 17 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2021.

Toutefois, il ressort du dossier que la durée de présence du requérant est due au temps nécessaire à l'instruction de ses demandes et recours, mais aussi à son maintien irrégulier, en dépit de décisions

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il ne résulte pas de l'instruction qu'au regard de la méthodologie suivie par la société pétitionnaire pour mesurer l'impact du projet sur les chiroptères ainsi

Par ordonnance du 25 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2023 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

les mesures supplémentaires décrites dans son mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, en particulier le dispositif Safewind de vidéo surveillance automatisée en temps réel adapté à

Mme A a contesté ces deux décisions auprès du tribunal administratif d'Amiens, qui a rejeté sa requête par une ordonnance du 4 septembre 2018.

Une ordonnance du 4 décembre 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 29 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Le temps passé en intervention ; 2.

Par ordonnance du 17 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête (…) prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction ».

Par une ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2025 à 12 heures.

Par une ordonnance du 30 décembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 29 janvier 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.