une provision de 553 227 euros.

La société Air Attack Technologies fait appel de l'ordonnance du 21 juin 2023 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande tendant à ce que l'administration lui verse la somme de 55 800 euros à

Par une ordonnance n° 2501175 du 11 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à verser à M.

une provision de 29 686,84 euros.

Par une ordonnance n° 2401545 du 16 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l'Etat à lui verser une provision de 1 615 euros et une somme de 900 euros au titre

Après avoir ordonné une nouvelle expertise le 3 juin 2019, le juge des référés de ce tribunal a condamné l'Etat à verser à l'intéressé une seconde provision d'un montant de 28 100 euros par ordonnance

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de la Côte Basque doit être condamné à verser les sommes de 137 955,90 euros à Mme C sous déduction de la provision versée, de 9 462 euros à

du centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et de la société Relyens Mutual Insurance à leur verser une provision de 35 000 euros, en qualité d'ayants droit de M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une provision de 3 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2020

Par une ordonnance n° 2401667 du 31 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l'Etat à lui verser une provision de 9 210 euros avec intérêts et capitalisation, et

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.

à titre de provision la somme de 375 408,80 euros, de condamner solidairement les sociétés Keo ingénierie, Chabanne et partenaires et Socotec à lui verser à titre de provision la somme de 30 174 euros

mois de salaires, outre 10 000 euros de dommages et intérêts assortis d’une exécution provisoire et de condamner l’organisme payeur à lui verser une somme de 10 000 euros de dommages et intérêts assortis

A titre subsidiaire, la société Vert Marine a demandé la condamnation de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

D ordonnance n° 1900783 du 29 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a condamné l'ONIAM à verser à Mme C une provision de 685 260 euros, ramenée à 550 260 euros D ordonnance

La société Vert Marine relève appel de ce jugement. Sur les conclusions indemnitaires de la société Vert Marine : 2.

La clôture de l'instruction a été fixée au 29 décembre 2023 à 12 heures par une ordonnance du 1er décembre 2023.

E A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'établissement public local de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) " J " de F à lui verser la somme de 3 290,34 euros correspondant

Il résulte de ce qui précède que la somme que le CHU de Bordeaux a été condamné à verser à Mme C doit être portée de 14 982,99 euros à 19 048,79 euros, sous déduction des sommes versées à titre de provision

Par une ordonnance n° 2500212 du 30 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 1 178 euros, majorée des intérêts