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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04029_20220608
8 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21LY04030_20220608
DCA_21LY04060_20220608
DCA_21LY04098_20220608
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B E, M. A Z, M. C V, M. W P, M. K H, M. U N, M. B S, M. T I, M. Y P, M. X AC, M. AA D, M. L G, M. F AB, M. O M et M.
7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
Par une décision n° 437809 du 13 juillet 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la Cour et lui a renvoyé l'affaire.
DCA_21LY03926_20220713
13 juillet 2022
DCA_21LY03927_20220713
DCA_21LY03930_20220713
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et le syndicat national des agents forestiers UNSA forêts ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit ; 2°) de condamner
DCA_21LY03934_20220713
5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2202297, l'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du
DCA_21LY01248_20220713
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Fond des Airs, M.
DCA_23NT00337_20241217
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2202298, l'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du
1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23TL02207_20251218
18 décembre 2025
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02660_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...
DCA_21LY03931_20220713
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