poste d’animateur jeunes, principalement au sein de la Maison pour tous de la Vallée de l’Huveaune, située à Marseille, par l’association La ligue de l’enseignement FAIL 13, y exerçait le mandat de délégué

B A, chargé de clientèle qui était par ailleurs conseiller du salarié et exerçait également les mandats de délégué du personnel, délégué syndical central, représentant syndical au comité central d'entreprise

social et économique, secrétaire de la commission de santé, de sécurité et conditions de travail, représentant du comité social et économique à l’assemblée générale des actionnaires et délégué syndical

C, recruté le 13 août 2012, occupant en dernier lieu les fonctions de secrétaire de rédaction et exerçant, en outre, les mandats de délégué syndical, de membre suppléant de la délégation du personnel

B a alors été réintégré au sein des effectifs de la société Schneider Automation SAS devenue la SAS Schneider Electric France, à compter du 1er avril 2011.

A B, conducteur-receveur exerçant les fonctions de délégué du personnel, délégué syndical et de membre du comité d'entreprise.

Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire), et la suppression de tous les postes de ce site, l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A, salariée protégée de la société titulaire des mandats de déléguée

Il a été promu responsable d’exploitation et détenait les mandats de membre titulaire du comité social et économique (CSE) et de délégué syndical.

B, salarié protégé de la société titulaire des mandats de délégué syndical central et d'établissement, de membre titulaire du comité d'établissement et du comité central d'entreprise et de représentant

Mme A, employée par l'UDAF de l'Allier en qualité de déléguée à la tutelle aux prestations familiales et successivement investie des mandats de déléguée du personnel et de déléguée syndicale, a été placée

C... qui exerçait les fonctions de contrôleur olyvalent au sein de l’établissement de Corbas ar la suite rattaché à l’établissement de Saint- riest et était titulaire des mandats de délégué syndical,

A..., employé par la société Securitas Direct Sas par contrat à durée indéterminée depuis le 2 avril 2014 et travaillant en qualité d’expert sécurité, exerce le mandat de délégué syndical au comité d’entreprise

société LMSDC a présenté à l’inspectrice du travail du Puy-de-Dôme une demande d’autorisation de licenciement pour motif économique de Mme A..., technicienne magasin hautement qualifiée, membre du CSE, déléguée

société CGG Services SAS depuis le 6 mai 1985, élue titulaire du comité social et économique, membre désigné à la commission de formation et présidente de la commission d’égalité professionnelle, déléguée

B... a été recruté, le 15 septembre 1987, en qualité de délégué commercial par la société Xerox. En 2017, le centre de recherche européen de la société Xerox, situé à Meylan, dont M.

Lorsque le délégué syndical bénéficie de la protection prévue à l'article L. 2421-3, la consultation du comité social et économique a lieu dans un délai de dix jours à compter de la date de la mise à pied

A la date du 18 juin 2019, fixée pour l'entretien préalable, l'intéressé était délégué syndical au sein de la société, désigné par une lettre du 1er juin 2017, puis désigné de nouveau le 24 juin 2019.

C... l’autorisation de participer à une réunion syndicale du 16 septembre 2020 du bureau de la FEP Ardèche, cette dernière rassemblait des délégués syndicaux et membres du comité social et économique du

établissement de Saint- riest et était titulaire des mandats de conseiller rud’homal, membre titulaire du CHSCT, re résentant au comité central d’entre rise, membre su léant au comité d’établissement et délégué

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, par l'agent de sécurité en cause, par la directrice et un salarié d'une société prestataire de services intervenue au domicile de l'intéressée et par un délégué