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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Loubon, représentée par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B... et que la demande présentée devant celui-ci devait être rejetée. 11.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SAS Grand Casino de Bandol, représentée par Me Sebag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un jugement n° 1905668 du 22 septembre 2020, ce tribunal a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société La compagnie Allianz Iard, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A une requête enregistrée sous le n° 1900726, la commune de Péri a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la nullité du rapport d'expertise du 27 mars 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et en ne sursoyant as à statuer our demander à la société Aequo Construction et à la commune de Montreuil de roduire le dossier de demande de ermission de voirie ; - le signataire de l’arrêté litigieux
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02500_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cette demande a été rejetée implicitement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
que devant la cour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet et 27 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Paysages et Forêts
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Lavaur à lui verser les sommes de 196 384 euros brut au titre de temps de travail additionnel de jour, 79 119,18
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un jugement n° 2102077 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02214_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Nouvelle procédure devant la cour : Par un courrier daté du 1er juin 2022, enregistré le 17 août 2022, M. B a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2020, la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas représenté par Me de Gabrielli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 13 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Freville, avocat, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02652_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 octobre 2025 et le 3 décembre 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un jugement n° 2002069 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 1702897 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2019, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officiellePage 12 sur 156