Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire enregistré le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par la Selafa Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la

Par une demande du 15 octobre 2015, réceptionnée le 27 octobre 2015, M. E a demandé une révision de sa pension d'invalidité au motif de l'aggravation de la seconde infirmité.

L'administration doit dès lors se placer à la date de la demande de pension pour évaluer le degré d'invalidité entraîné par l'infirmité invoquée.

sa demande tendant à l'ouverture de ses droits à pension au titre de l'infirmité " lombalgies ", et a ouvert ses droits à pension militaire d'invalidité au titre de ces deux infirmités au taux d'invalidité

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision d'une pension militaire

C A a demandé au tribunal des pensions des Hauts-de-Seine d'annuler la décision du ministre de la défense du 21 octobre 2016 lui refusant la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation

contre la décision du 21 juin 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité, et d’enjoindre au ministre de fixer à 20 % le taux d’invalidité

sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité pour aggravation d’infirmité ; 3°) de fixer, à compter du 30 octobre 2019, un taux d’invalidité de 50 % exclusivement imputable au service

A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité

de guerre nécessite que l'administration compare le taux d'invalidité de l'infirmité auquel la pension a été concédée au demandeur avec celui prévalant à la date de la demande de révision de cette pension

sa pension militaire d'invalidité pour aggravation ; 3°) de dire qu’il a droit, à compter de la date de sa demande, enregistrée le 20 avril 2018, à une pension militaire d’invalidité définitive au

en raison desquelles cette pension a été accordée. / Cette demande est recevable sans condition de délai. / La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité

a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité à la cheville droite.

En second lieu, aux termes de l’article L. 154-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander

B E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité

à raison d'un taux d'invalidité de 30 % au titre de l'invalidité " dorso-lombalgie chronique " et de 15 % + 10 au titre de l'invalidité " acouphènes bilatéraux permanents ", ladite pension devant être

dirigé contre la décision du 28 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées avait rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité pensionnée

Aux termes de l’article L. 154-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision

décision du 15 novembre 2019 par laquelle la sous-direction des pensions a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.