Par un jugement n° 2302495 du 11 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I. Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 23LY01474, M.

cour administrative d'appel de Toulouse, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du syndicat professionnel des pêcheurs

Par un jugement n° 2406706 et 2406707 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement nos 2200146, 2206644, 2300603 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir joint les trois demandes, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant

Par un jugement n° 2005534 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101515 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105622 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B C, représenté par Me Teyssier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision en date du 12 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice

Par un jugement n° 1702626 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 1810439 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 janvier et 5 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, présentés pour la société Cofel Industries, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2204853 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Donetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2021994 du 12 mai 2022 du

Par un jugement n° 1900075 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1705514 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.

Par un jugement rendu le 17 juin 2021, dont le FCGB relève appel, le tribunal a fait droit à ses demandes. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n°s 1901594, 1907260 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande n° 1901594 et a rejeté la demande n° 1907260.