Par un jugement n° 1800960 du 2 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du Saint Sacrement (STS) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation d’impôt sur les

Par un jugement n° 1801678 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 11 mai 2022, la SARL Pakcan Europe, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Il a également demandé au tribunal administratif de Versailles, par une demande distincte, de prononcer la décharge des mêmes impositions, en droits et pénalités.

Olivier Massin, président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement no 2000006 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, M.

Par un jugement n° 2000422 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation par la voie de la réintégration.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bruneau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de

Procédures devant la cour I.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la commune de Méry-sur-Marne, représentée par Me Guedj, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet 2019 et 5 octobre 2021, la société Ineo Infracom représentée par Me Forté, avocat, demande à la cour

Il est constant qu'à ces mêmes dates, la demande de congé de longue maladie de M. B avait été rejetée.

A..., représenté par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 24 février 2025 ; 2°) à titre principal, de renvoyer sa demande devant le tribunal

Par un jugement n° 2112163 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M.