Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Par un jugement n° 1901930/5-1 du 18 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M.

L’AGEFIPH, personne morale de droit privé, est chargée, par le législateur, d’une mission de service public, la conduisant à accorder des aides et prestations en nature à destination des personnes handicapées

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ;

Par un jugement n° 2104159, 2104297 du 4 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande dirigée contre l'arrêté

A à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français, ne peut qu'être écartée par voie de conséquence. 10.

Par un jugement n° 2100055 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M. A...

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Par un jugement n° 2407281 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, M.

Mme C épouse B, de nationalité algérienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet

d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ".

Il relève appel du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai 2023 rejetant sa demande dans laquelle il a formulé des conclusions aux fins d'annulation dirigées, d'une part, contre le titre

de police des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande présentée les 21 mai 2018 et 26 juillet 2018 tendant à la levée de l’inscription portée au fichier national des personnes interdites

S'agissant des moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, Mme D, représentée par le cabinet Cassel (Selafa), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2122201 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

en réalité contre la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le directeur de l’école « LEA-CFI », personne morale de droit privé depuis le 1er janvier 2021, met effectivement fin à la relation contractuelle

en ce qu'elle était dirigée contre ces décisions d'éloignement, n'a pas épuisé son pouvoir juridictionnel en statuant effectivement sur l'intégralité de la demande dont il était saisi.