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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et 18 mars 2022, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par la SELARL Debaurain et associés, demande à la
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : I.
Juge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
Sur la demande de provision : 3.
3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
Par un jugement n° 1810834 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 9 juin 2021, la ministre de la transition écologique demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : I.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
En premier lieu, il résulte de l'article R. 421-1 du code de justice administrative qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
; - les demandes indemnitaires présentées en appel devront être rejetées dès lors qu'elles ne sont pas suffisamment justifiées ; - les dommages causés à M.
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet et 21 août 2024, la commune de Balaruc-les-Bains, représentée par Me Rigeade, demande au juge des référés de la cour
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par la SCP Rahola, Creusat, Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
B et D, et, statuant par voie d'évocation, de rejeter cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Sur les frais liés au litige : 4.
DCA_22PA03748_20231004
4 octobre 2023
, Poupot et Valdelièvre, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2022 et de rejeter les demandes de première instance
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest, représentée par Me Lanéelle, demande à
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
D... demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C, représentée par Me Annick Darras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la commune
ORCA_24BX01924_20241209
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, M.
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire en réplique du 5 avril 2024, la commune de Rennes-le-Château, représentée par Me Conquet, demande à la cour
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 2205788 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées a demandé à ce que le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière
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