Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, le préfet du Cher demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. B.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2020, la SAS E7 Dôme, représentée par Me Da Silva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021, 28 mars et 9 mai 2022 la SAS DISER, représentée par la société d'avocats Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1901283 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Stillmunkes, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL La Grande Ourse, représentée par Me Plahuta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

Par un jugement n° 2208172 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022 la société SARL JETT, représentée par Me Creac'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2102134 du 19 septembre

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du général, commandant la formation de l'armée de terre, du 25 mars 2020 l'excluant définitivement du lycée militaire de Saint-Cyr

A soutient qu'en prononçant une mesure d'éloignement à son encontre, alors qu'il avait formulé, devant la CNDA, une demande de réexamen de sa demande d'asile qui était pendante devant cette juridiction

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2020 et le 11 février 2021, l'EURL Laguerre Chimie, représentée par Me Coatrieux, demande à la cour :

A n'a pas formé de recours à l'encontre de l'avis d'inaptitude du médecin du travail selon les formes et délais légaux et ne peut dès lors contester utilement cet avis ; - depuis la loi n° 2016-1008

Ce dernier ne peut utilement soutenir que les pièces annexées au deux rapports établis dans le cadre de l'instruction de son recours hiérarchique formé devant la ministre du travail ne lui ont pas été