Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de la Loge, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de Montravel, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour

C, le directeur départemental des territoires de la Loire avait lui-même reçu délégation à cette fin, non pas de Mme B, mais de M. D, nommé préfet de la Loire par décret du 3 mars 2016.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC des Collines du Midi, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à

Par suite, l'exception de non-lieu à statuer soulevée en défense par la ministre des armées à l'encontre des conclusions aux fins d'annulation du contrat doit être écartée.

Par un jugement n° 2107138 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les conclusions tendant à l'annulation du refus de titre de séjour, les conclusions à fin d'injonction

Par un jugement n° 1705107, 1706329, 1706330 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble, a, après les avoir jointes, rejeté ces trois demandes. Procédure devant la cour I.

G, représenté par Me B, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021578 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 31 octobre 2022 et 13 janvier 2023, la société CIGEC, représenté par Me Pilon, demande à la cour : 1°)

et relève d'une cause et d'un fondement juridique distincts de l'action initialement engagée ; - à titre subsidiaire, la demande indemnitaire n'est pas fondée.

Par un jugement n° 2101976 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301117 du 3 mai 2023, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 26 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande à la cour

A relève appel du jugement n° 1901609 du 15 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête et demande l'annulation de ces mêmes décisions.

D, le directeur départemental des territoires de la Loire avait lui-même reçu délégation à cette fin, non pas de Mme B, mais de M. F, nommé préfet de la Loire par décret du 3 mars 2016.

D, le directeur départemental des territoires de la Loire avait lui-même reçu délégation à cette fin, non pas de Mme B, mais de M. E, nommé préfet de la Loire par décret du 3 mars 2016.

D, le directeur départemental des territoires de la Loire avait lui-même reçu délégation à cette fin, non pas de Mme B, mais de M. F, nommé préfet de la Loire par décret du 3 mars 2016.

F H a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation de ces deux décisions. 2.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'injonction présentées devant le tribunal administratif : 10.

Une attestation de demande d'asile est délivrée au demandeur selon les modalités prévues à l'article L. 521-7. Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.