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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03676_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00441_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient que : - le dossier de demande de visa de Mme D était incomplet, en l'absence de contrat d'assurance couvrant les dépenses liées au risque " maladie-hospitalisation " autres que les dépenses
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la substitution de motif demandée par le ministre de l'intérieur, qui ne prive Mme A d'aucune garantie. 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. /Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. /Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00027_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. /Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle6ème chambre
DCA_26NT00110_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2025 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B... épouse A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler, d’une part
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au bénéfice de son époux.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cecoville a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission départementale
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KC12 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission départementale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un jugement n° 1604050 du 5 juillet 2019, le tribunal a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01200_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A ne présente pas des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n° 2001735 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le maire de la commune
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
toute sa famille à Montauban et que son épouse démissionne ; - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir demandé les aides au déménagement alors que la décision de mutation était manifestement illégale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01226_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision contestée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01849_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une demande enregistrée sous le n° 2307173, M. A...
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