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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL Perspectives et la SARL Le Sept exercent une activité de marchand de biens, sont composées des mêmes associés et ont le même dirigeant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le tribunal de grande instance de Lyon a diligenté une expertise, confiée au Dr J et achevée le 7 juillet 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, dirigeant de la société SPB Sécurité Privée, comme étant son adresse électronique lors de son audition du 8 juillet 2021, qu'elle figurait sur le compte-rendu de visite du même jour signé par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. / Toutefois, lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association () décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. / Toutefois, lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association () décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. / Toutefois, lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association () décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. / Toutefois, lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association () décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. / Toutefois, lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association () décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. / Toutefois, lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association () décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des travaux en litige doit être fixée au 1er juillet 2017, s'est fondé sur l'utilisation du logement par les dirigeants de la société Avel fin juillet et début août 2017, puis le week-end du 6 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02804_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A la suite d'un contrôle diligenté les 18 décembre 2016 et 27 janvier 2017 par des agents de la délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité, à l'occasion duquel plusieurs
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
recettes est radicalement viciée ; - la méthode alternative proposée est plus précise et adaptée à sa situation ; - pour les mêmes motifs, aucun revenu ne peut être regardé comme distribué à son dirigeant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de gestion du secteur financier a été confié à la présidente du conseil de surveillance de la société, privant ainsi les membres du directoire de pouvoirs dans ce secteur ; - la rémunération des dirigeants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'association pour la défense de l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Barbentane a délivré à Mme B, dirigeante
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02747_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient à cet égard que son licenciement n'a été que la conséquence de l'arrivée d'un nouveau directeur général le 18 juillet 2017 et d'une volonté de la part de la nouvelle équipe dirigeante de procéder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Toutefois, s'il résulte des éléments produits par l'entreprise que certains de ses dirigeants n'ont pas d'attribution dans le secteur financier, notamment lorsque, compte tenu de l'organisation adoptée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
a mis à sa charge le versement de la somme totale de 264 808,86 euros au Trésor public d'annuler les articles 2 et 4 de la décision précitée en ce qu'ils mettent solidairement à la charge de ses dirigeants
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’existence d’un lien de dépendance entre deux sociétés, pour l’application des dispositions précitées, n’est pas subordonnée à celle d’un lien capitalistique ou à la présence de dirigeants de droit communs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Cet avantage a la nature, pour le salarié ou le dirigeant, d'un avantage en nature taxable entre ses mains dans la catégorie des traitements et salaires ou en application de l'article 62 du code général
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01178_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance
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