le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Leu la somme globale de 1 500 euros à verser à Mme D, M. et Mme B, M. C et M. et Mme A au même titre.

Enfin, l'application à ces recettes du coefficient des liquides vendus par rapport au chiffre d'affaires déclaré a permis de déterminer le chiffre d'affaires global réalisé.

s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 et prennent en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2 () ". 26.

J H, le versement à la société Ferme éolienne de Blanzay de la somme globale de 1 500 euros sur le même fondement.

permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Société des magasins Sainte-Anne (SMSA) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vitré, de l'Etat et de la SMSA une somme

Mahé, représentée par Me Sussat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biganos une somme

cette enquête ; - le classement en zone Nl des parcelles cadastrées ne respecte pas le SCOT et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; il est contraire à leurs orientations visant

A 1h41, une césarienne en urgence a été pratiquée, laquelle a permis la naissance, à 1h45, d'un enfant vivant de sexe masculin.

B, représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 858 406,87 euros en réparation du préjudice que lui a causé

de 18 043 m² à Villeurbanne ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeurbanne et de la société Rhône Saône habitat la somme de 3 000 euros

Par ailleurs, compte tenu des documents produits en défense, en particulier la documentation technique d’un fabriquant de cabines de peinture, il n’est pas établi que les fumées émanant des cheminées d

Elle soutient que : - elle a droit au paiement d'une somme de 37 985,89 euros TTC au titre des prestations complémentaires exécutées ou, à défaut, une somme de 5 591,50 euros HT admise par le CCIRA de

civil ; 2° les documents justifiant de sa nationalité ; () ".

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Loire-Atlantique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son

euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’université de Lille une somme

de la continuité écologique au droit du barrage de Pont et justifiant la compatibilité de la solution retenue avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Loir ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme

F... et des autres défendeurs une somme globale de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Venelles et non compris dans les dépens.

Ce document poursuit, en application des articles précités L. 219-1 et 3 du code de l'environnement, plusieurs objectifs visant à une gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral