La première demande de permis de construire déposée par la société Cezam, qui portait sur l'édification d'un immeuble de 43 logements de 2 530 m² de surface hors œuvre sur un tènement situé et cadastré

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon a accordé un permis de construire à la Société de Biens et d'Investissements (SBI) pour la réalisation d'un immeuble

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

Si la régularisation intervient dans le délai fixé, elle est notifiée au juge, qui statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. (). ". 16.

Par une ordonnance du 27 novembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 14 janvier 2025.

d'un immeuble d'habitation collectif.

d'immeubles collectifs en front de mer. ". 23.

A que le juge pénal a considéré que " les immeubles de comparaison retenus par l'administration fiscale pour en déduire une sous-évaluation du prix de vente de l'immeuble concerné, () ne présentent pas

A en vue de l'édification de deux logements locatifs pour une surface de plancher de 231 m² sur le territoire de cette commune. M. et Mme F ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.

La société CAP Ouest, promoteur immobilier, a, quant à elle, par un acte des 5 juin et 16 juillet 1997, fait l'acquisition de la parcelle cadastrée AC 360 pour y édifier un immeuble de logements collectifs

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture d'instruction à effet immédiat a été fixée au même jour.

; 2°) d'annuler la délibération du 19 juillet 2018 de la CDAF de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la CDAF de la Gironde de procéder au réexamen de la réclamation de Mme A pour la rejeter, dans un délai

Il est fixé selon les règles applicables à l'aliénation des immeubles du domaine privé. / La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers

ce délai dans les demandes de renseignements qu'elle lui a adressées ; si les réponses aux demandes de renseignement étaient considérées comme insuffisantes par l'administration, cette dernière aurait

A que le juge pénal a considéré que " les immeubles de comparaison retenus par l'administration fiscale pour en déduire une sous-évaluation du prix de vente de l'immeuble concerné, () ne présentent pas

qu'il fixe pour cette régularisation.

Ce coût doit être évalué à cette date, sans pouvoir excéder la valeur vénale, à la même date, de l'immeuble exempt des dommages imputables à la collectivité. 16.