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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
En l'absence d'éléments probants, la provision demandée par n'apparaît pas non sérieusement contestable eu égard à l'office du juge des référés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
déterminée par la cour est une rente d’un montant de 8 536 euros payable tous les dix ans.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
Le montant trimestriel de cette rente s’élève ainsi, au 10 juillet 2025, à 37 080 euros.
1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy – Saint-Germain-en-Laye à leur verser la somme totale de 1 596 203,27 euros, ainsi qu’une rente
4ème chambre
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du tribunal administratif de Rennes du 5 mars
8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
Ainsi, il ressort de ces éléments que le dossier de la société requérante a été instruit par le CTA de Rennes.
3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
Par un jugement n° 2401777 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. A.
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
Il résulte d'ailleurs d'un courrier du 12 avril 2021 adressé par le recteur à Mme D, que celle-ci reste atteinte d'un infirmité imputable au service d'un total de 21 %.
2ème chambre
DCA_24TL01013_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le recteur de l'académie
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
Pour prononcer l’annulation de la décision de la rectrice de l’académie de Lille du 15 juin 2022 refusant d’octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a écarté le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée, alors que le recteur n'avait apporté aucun élément pour justifier de
DCA_23TL02353_20250325
DCA_24NT01204_20241126
26 novembre 2024
B un courrier daté du 22 décembre 2022 l'informant qu'une attention particulière sera portée à son comportement et à la non réitération de faits délictueux, et qu'en cas de réitération d'infraction pourrait
DCA_20MA02797_20220512
12 mai 2022
Dans ces conditions, relevant de l’article 79 du code général des impôts, les rentes d’invalidité en litige sont imposables.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre les décisions
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
Elle fait valoir que : - le tribunal a considéré qu'elle ne pouvait opérer un recours sur la totalité de la rente versée à M.
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
Au regard des éléments mentionnés aux points 11 à 15 du présent arrêt, et eu égard aux aménagements complémentaires proposés à la rentrée 2015, prévoyant notamment la suppression de toute heure de cours
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
G, une rente annuelle d'un montant de 60 225 euros. Par un jugement du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'ONIAM à verser à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
Affecté à l'école Prévert-Labarraque à Oloron-Sainte-Marie à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, M.
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