présentée conformément aux articles R. 5221-14 et R. 5221-15 du code du travail.

Enfin, l'annexe IX dudit arrêté prévoit la signature par l'engagé d'un formulaire de reconnaissance. 7.

les travaux ayant donné lieu à la prescription.

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d'enrochement exécutés entre 2008 et 2012 procède également d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les ouvrages ainsi mis en place pour la protection des berges participent à la suppression

Ainsi, l'absentéisme au poste de travail relevé dans la note du 5 octobre ne renvoie nullement, contrairement à ce qui est encore soutenu en appel, à des absences en raison de congés de maladie.

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