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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
E a contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Guingamp, qui a ordonné un sursis à statuer.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.
5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
La requête a été communiquée à Mme C... qui n’a pas produit de mémoire. II.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01443_20250925
25 septembre 2025
A...
4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
Cependant, ce courrier seul ne permet pas d'établir l'existence d'une entrave dans les fonctions d'enseignement de Mme A par le président de l'université. 15.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
A... avec les personnels enseignants et administratifs de l’établissement, la modification unilatérale de volumes horaires de cours et des horaires d’ouverture, ce qui a été de nature à entraver le fonctionnement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
le maire de la commune de Géus-d'Arzacq a rejeté sa demande de permis de construire portant sur l'édification de deux silos en béton sur les parcelles cadastrées section A n°s 602 et 603 situées route
6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
A E et de Mme H.
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de B : - d'annuler la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le président de l'Université de B a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, comme il a été dit ci-dessus au point 7, C D a fait l'objet le 12 mai 2023 d'une intervention chirurgicale de gastrotomie pour alimentation entérale modifiant les
4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
En application de l’article R. 611-11 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2023 par une ordonnance du 30 mai 2023.
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
des intérêts au taux légal, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes " entre les mois de novembre 2018 et mars 2019.
1ère chambre
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
son bon fonctionnement ; -l'administration fiscale a entamé des opérations de contrôle à son encontre bien avant l'envoi d'un avis de vérification de comptabilité, en méconnaissance de l'article L.
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
des intérêts au taux légal, en réparation des dommages qu’elle a subis à l’occasion du mouvement dit des « gilets jaunes » entre les mois de novembre 2018 et mars 2019.
2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'éducation nationale
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
et la méthode retenue pour l'estimer sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation, le prix de 0,50 euros le m2 était justifié au regard du caractère enclavé du terrain, constaté par voie d'exploit
2ème Chambre
DCA_23NT01423_20231222
22 décembre 2023
de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Woldanski, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision du 5 décembre 2019 par laquelle
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01665_20240918
18 septembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
A..., M. C... et M. E... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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