Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dont les périmètres sont justifiés notamment par la mise en œuvre de formules de calcul (aire d'étude éloignée) ou par le principe de taille apparente des éoliennes (aires d'études intermédiaire et rapprochée

; il n'est justifié d'aucun équipement privé de traitement et d'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et la faisabilité d'un tel équipement de traitement des eaux usées à la parcelle n'est pas

En ce qui concerne l'étude de trafic : 14.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 37.

Sur les frais de justice : 5.

Cette justification a été établie sur la base d'une étude du sous-sol réalisée par un expert datant du 18 juillet 2017, également jointe au dossier de permis, réalisée à la suite d'infiltrations d'eau,

S'agissant de l'étude d'impact : Quant à l'étude paysagère : 22.

Le constat d'huissier réalisé à partir de l'extérieur ne suffit pas à apporter la preuve d'une absence d'activité dans ce bâtiment.

Ce même huissier a aussi constaté que ces documents étaient également consultables sous forme papier au siège de la métropole.

B..., architecte mandataire, à la société Japac, devenue la société Octant et au bureau d’études Structures.

La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

S'agissant de l'étude d'impact : Quant à l'étude paysagère : 27.

d'autres parcs éoliens, du recensement des habitations avoisinantes et de l'étude des solutions de substitution raisonnables ; - le dossier de demande ne justifie pas suffisamment des capacités financières

En cinquième lieu, leur paiement et leur rattachement à l'opération immobilière litigieuse étant justifiés, peuvent ouvrir droit à indemnisation les deux factures du bureau d'étude acoustique Gamba des

, ainsi qu'une solution d'équipement mutualisée.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

de projet, des études d’exécution ou de contrôle de la conformité de ces études au projet, sans qu’elle ne puisse utilement invoquer l’initiative de ces modifications qu’elle impute aux titulaires des

d'une saisine régulière du service des domaines est ainsi apportée ; il a fait signifier par voie d'huissier de justice la décision de préemption à l'acquéreur évincé, la société SB Développement, le