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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il n'en va autrement que s'il résulte de l'instruction, compte tenu de ce qu'était l'état de santé du patient et son évolution prévisible en l'absence de réalisation de l'acte, des alternatives thérapeutiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
traitements et soins entrepris lors de l'hospitalisation à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon ont été conformes aux règles de l'art médical compte tenu de la pathologie et de son évolution
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ces éléments ne laissent en eux-mêmes suspecter ni qu'une faute, qui aurait contribué à l'évolution défavorable de l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la demande de permis de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00319_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente demande de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et a refusé d’inscrire cette évolution à l’ordre du jour du conseil communautaire ; 2°) d’enjoindre au président de la CASQY d’inscrire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ainsi, s'il ressort des pièces du dossier que cette évolution entrainerait une augmentation importante des coûts de l'opération, impliquant un investissement supplémentaire de 20 millions d'euros pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au demeurant, la comparaison de l'analyse graphique de l'évolution du cours de bourse de la société Foraco International avec celle du cours de bourse d'un panel d'autres sociétés du secteur présentée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
patients souffrant de pathologies différentes de celle de Mme H... ou sur un trop faible nombre de patients pour pouvoir en tirer des conclusions pertinentes ; - la proportion, fixée entre 66 et 80 %, d’évolution
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01737_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
médical) ; - à partir des pièces versées aux débats, dire si l'agression dont elle a été victime est susceptible d'émaner d'un loup ou d'un chien ; décrire en détail son état, son traitement et son évolution
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
autre préjudice patrimonial ; 7°) dire si l'état de santé de l'intéressée est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02854_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
sa vie privée et familiale, en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les évolutions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00095_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de service du 21 octobre 2009 ; - d'examiner l'intéressée, de décrire son état actuel ; - de décrire les séquelles affectant Mme D en relation avec son accident de service ; - de retracer l'évolution
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du bâti existant dans les écarts bâtis isolés, à contenir les hameaux dans leur enveloppe urbaine et à accompagner l'évolution qualitative des villages.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il en résulte que lors de la conclusion d'un contrat de concession, le concessionnaire s'engage à construire l'ouvrage et à l'exploiter en contrepartie d'un tarif unitaire contraint dans son évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D'autre part, le deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ouvre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
loin ainsi qu'une fibromastopathie kystique, pathologie dont il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'elle implique une surveillance semestrielle par échographie mammaire compte tenu de son évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04002_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un contrat conclu le 27 juin 2018, l'Etat et la commune de Villejuif ont fixé l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de cette collectivité pour les exercices 2018, 2019 et 2020
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
aménagement et de développement durables ; (…) / 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il permet également à l'agent de s'exprimer sur l'exercice de ses fonctions et son environnement professionnel ainsi que le cas échéant d'exprimer ses souhaits d'évolution de carrière.
Source officiellePage 12 sur 320