Le 11 juillet 2023, ils ont chacun sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour en qualité d’accompagnant de leur enfant malade A....

du congé de maladie ordinaire ; Mme B a bien identifié la décision de placement en congé de maladie ordinaire révélée par son bulletin de paie de juin 2019, qu'elle n'a pas contestée devant la juridiction

la maladie du service. 4.

la maladie du service. 4.

Par deux arrêtés du 5 mai 2022, le préfet de police a décidé leur transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de leur demande d'asile.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône agissant pour la CPAM de l'Isère a présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier régional de Grenoble soit condamné à lui verser

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la maladie qui a justifié la demande de Mme A a été diagnostiquée le 5 février 2015, date de résultat d'un examen de radiologie lombaire, soit avant

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

Elle soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen au regard de sa demande de certificat de résidence " visiteur ", présentée

, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou

L'intéressé s'est vu délivrer, le 30 août 2022, une carte de séjour " étranger malade ", valable jusqu'au 29 mai 2023, dont il a sollicité le renouvellement par un courrier du 21 février 2023.

En tout état de cause, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de police a examiné sa demande au regard de sa vie privée et familiale en France.

résulte d'une maladie ou d'une infirmité que son caractère définitif et stabilisé ne rend pas susceptible de traitement. ".

En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime : 16.

Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d’une maladie.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire, à plusieurs reprises, au cours du second semestre de l'année 2015, puis en congé de maladie de longue durée pour la période comprise entre le 22 avril 2016

service survenus les 8 février et 19 juillet 2011, de fixer la date de consolidation de son état de santé ou, si ce dernier n'est pas encore consolidé, d'indiquer le délai à l'issue duquel un nouvel examen

de cette nouvelle demande décident de l’examiner ou si, compte tenu du refus de l’Etat responsable d’examiner la demande précédente, il leur revient de le faire. 5.

3°) d'enjoindre au préfet de police d'une part, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, et de lui délivrer durant cet examen