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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
L'expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Fort-de- France du 24 mai 2005 a rendu son rapport définitif le 4 avril 2012.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
L'expert désigné H une ordonnance du juge des référés du 13 avril 2017 a déposé son rapport le 18 octobre 2017, qui conclut à des fautes du centre hospitalier du fait de l'absence de dépistage correct
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
Dès lors qu'il résulte de l'instruction, notamment des termes mêmes du jugement attaqué, que les premiers juges ont par ailleurs fondé leur appréciation sur les périodes et cotations retenues par l'expert
4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
ou leur verser une somme totale de 67 000 euros à ce titre ; - les premiers juges se sont bornés à reprendre l'estimation de la perte de valeur vénale réalisée par l'expert de l'assureur de la commune
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
Or, comme l’ont relevé à raison les premiers juges, si la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran s’appuie sur les conclusions de l’expert de justice désigné par le juge des référés du tribunal administratif
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la SARL Adam Import Export, représentée par son mandataire ad hoc désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Marseille
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
Suite au dépôt du rapport de l'expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, M. et Mme C ont sollicité de la commune de la réalisation de travaux préconisés
1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
, en ouverture du rapport de l'expert.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
L’expert, désigné par une ordonnance du juge des référés du 2 décembre 2011, a déposé son rapport le 9 juillet 2014.
Juge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
Le président de la cour a désigné M. Frédéric Faïck, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.
DCA_22NC02319_20260331
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
Ils soutiennent que : le juge des référés a jugé à tort que leur demande d’expertise se rapporte à un litige de voisinage entre personnes privées et relève de la compétence du juge judiciaire alors qu
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
Le 9 novembre 2024, la direction des routes Île de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de désigner, à titre principal, deux nouveaux co-experts à cette expertise
DCA_23LY01151_20250130
Suite au dépôt du rapport de l'expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, M.
DCA_23LY01154_20250130
Suite au dépôt du rapport de l'expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, M. et Mme D ont, par un courrier du 1er juillet 2021, sollicité de la commune de
2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
nosocomiales, en date du 20 novembre 2013, et du rapport de l'expert judiciaire désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse du 24 novembre 2016 que l'état antérieur
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Les analyses effectuées en juillet 2012, novembre 2013 et mars 2014 et les constatations opérées par le premier expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
Par ordonnance n° 2206938 du 5 juin 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande, a désigné M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
Par une ordonnance n° 2303726 du 24 janvier 2024, la juge des référés a désigné un collège d'experts. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M.
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