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Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Vanquish ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Si cette vacance commerciale représente également un taux de plus de 20 % à Rosny-sur-Seine, qui bénéficie, comme d'autres communes de la zone, d'un programme de soutien aux commerces de proximité, elle

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D est présenté comme l'exploitant et dans le générique de laquelle sa compagne est citée, une enquête préliminaire est ouverte le 23 septembre 2019 à l'égard des deux fonctionnaires pour des faits susceptibles

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D indique qu'il aurait fait remonter des éléments quant à la gestion d'un foyer par sa responsable lors de la réunion du 25 juillet 2019 des délégués du personnel, toutefois aucune alerte n'a été formulée

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 600-1-4 du même code : " Lorsqu'il est saisi par une personne mentionnée à l'article L. 752-17 du code de commerce d'un recours pour excès de pouvoir dirigé

Il lui appartient dans ce cas de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société HRW ne sont pas fondés.

B ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

de commerce pour 200 000 euros ; son préjudice professionnel s'élève ainsi à 560 000 euros ; - l'indemnisation sollicitée au titre de ses pertes de revenus personnels ne fait pas double emploi avec celle

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

Selon l'article 2-1 du même texte : " L'utilisation du compte personnel de formation fait l'objet d'un accord entre le fonctionnaire et son administration.

La décision du 1er février 2021 mentionne les dispositions légales dont il est fait application, notamment les articles L. 470-2 et L. 441-6 paragraphe I, 9ème alinéa du code de commerce.