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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
l'objet d'aucune évaluation de leurs incidences sur la faune et la flore, sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation.
2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
C... fait état des effets potentiels de la construction et de la mise en service du parc éolien sur son activité d’entrainement de chevaux de course, qui seront soumis, du fait de la grande proximité du
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
la variante retenue, la préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
De même, la durée de 39 jours pour l’enquête publique n’apparaît pas insuffisante.
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
et de flore à protéger, ce qui fait peser sur le projet un risque important de non réalisation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Delmonico-Dorel Carrières ne sont pas fondés.
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
Aux termes de L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. ( ) ".
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
Des demandes de permis de construire ont été déposées en parallèle qui ont fait l’objet de refus implicites.
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir informé les parties, par un courrier du 8 juin 2021, que l'affaire enregistrée sous le n° 2003573, inscrite au rôle de l'audience du même jour, était renvoyée
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
, soit pendant 40 jours.
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
S'agissant de ce deuxième point, l'expert conclut que la qualité de l'eau n'est pas un critère déterminant de l'apparition des désordres.
4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
Elle fait valoir que : - la demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 janvier 2020 est tardive et, par suite, irrecevable en tant qu'elle émane de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de M.
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