Aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa

fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa

Aux termes de l'article 29 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Toute faute commise par un fonctionnaire

auprès des organismes sociaux, et concluait en demandant à être rétabli dans ses droits au titre des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations qui lui ont été versées de 2002 à

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions en excès de pouvoir : Aux termes de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « I.- Le fonctionnaire consacre l'intégralité

des fonctionnaires.

Aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Sur les conclusions en excès de pouvoir : Aux termes de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « I.- Le fonctionnaire consacre l'intégralité

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements

Vu les autres pièces du dossier.

, prérogatives et autres intérêts dont il aurait été privé par les effets de la décision du 23 janvier 2019 et ce, sans délai et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

A ayant pris effet le 1er octobre 2018, c'est à bon droit que le tribunal a pris en compte le traitement effectivement perçu au cours du mois de septembre 2018, mois civil précédant le licenciement.

A, fonctionnaire de La Poste depuis 1996, a été détaché à compter de l'année 2009 à temps plein auprès du syndicat SUD, au sein duquel il exerçait les fonctions de secrétaire départemental.

Aux termes de l'article 11 de la même loi, dans sa rédaction applicable au litige : " Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique

Vu les autres pièces du dossier.

C, prise par délibération du 9 juillet 2018 et que le licenciement de l'intéressé a pris effet le 11 janvier 2019.