CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 101 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'hospitalisation du 9 mars 2015 au 12 mars 2015 pour la somme de 4 872 euros, des frais médicaux du 6 juin 2014 au 26 juillet 2021 pour la somme de 1 459,51 euros, de frais pharmaceutiques du 26 juin

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport et des dépenses de santé après consolidation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00923_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU) a décidé d'installer un réseau de transport pneumatique servant à transférer les prélèvements ainsi que les produits sanguins labiles des bâtiments

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

d'hospitalisation, médicaux, de soins infirmiers, pharmaceutiques, d'actes de biologie, de kinésithérapie, d'appareillage, ainsi qu'aux frais de transport.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02213_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au service des urgences de l'hôpital.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02308_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

hospitaliers, 1 846,14 euros de frais médicaux, 158,21 euros de frais pharmaceutiques, 491,65 euros de frais d'appareillage et 5 747 euros de frais de transport, dont il convient de déduire 81 euros de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de transport pour visiter leur mère durant son hospitalisation d'un montant de 529,62 euros pour B A, 660,14 euros pour C A ainsi que des frais d'achat d'un déambulateur ; - B A a exposé personnellement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de transport pour visiter leur mère durant son hospitalisation d'un montant de 529,62 euros pour B A, 660,14 euros pour C A ainsi que des frais d'achat d'un déambulateur ; - B A a exposé personnellement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

entre le 7 mai 2019 et le 29 octobre 2020, aux frais d’appareillage d’un montant de 2 559,53 euros pour la période comprise entre le 27 juin 2019 et le 27 novembre 2020 et aux frais de transport d’un montant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A... ont en outre supporté 4 078,65 euros de frais de transport, et l’usure du véhicule peut être évaluée à 2 000 euros ; les honoraires du médecin conseil pour assistance à l’expertise se sont élevés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01461_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

du centre hospitalier universitaire de Reims et, enfin, a mis à la charge du centre hospitalier de Vitry-le-François les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 3 450 euros, ainsi que le versement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00671_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

L'état fortement dégradé de la patiente a justifié une nouvelle hospitalisation le 7 août. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

N avait été hospitalisé dans le même hôpital en 2013 pour une précédente tentative de suicide.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04761_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

faute de moyens de transport sanitaire. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00855_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Ils ont donc droit à cette somme, sans que l'ONIAM puisse utilement faire valoir que son barème limite à 700 euros le remboursement de tels frais. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

plasma riche à la clinique Jean Villar en 2017, et 19 479,02 euros de frais d’hospitalisation en 2020, soit au total 26 362,86 euros de frais médicaux exposés en France, ainsi que 2 650,24 euros de frais

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01840_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En ce qui concerne les frais d'expertise : 16.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le 20 mars 2018, dans un courriel au même partenaire extérieur, avec copie au directeur du centre hospitalier et à d'autres agents, il a dénigré l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), partenaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02843_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la Haute-Saône à raison des dommages causés à l'occasion de la fourniture d'eau potable à l'hôpital de Vesoul. 6.

Source officielle

Page 12 sur 56

← PrécédentSuivant →