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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
d'hospitalisation du 9 mars 2015 au 12 mars 2015 pour la somme de 4 872 euros, des frais médicaux du 6 juin 2014 au 26 juillet 2021 pour la somme de 1 459,51 euros, de frais pharmaceutiques du 26 juin
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport et des dépenses de santé après consolidation.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
Le centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU) a décidé d'installer un réseau de transport pneumatique servant à transférer les prélèvements ainsi que les produits sanguins labiles des bâtiments
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
d'hospitalisation, médicaux, de soins infirmiers, pharmaceutiques, d'actes de biologie, de kinésithérapie, d'appareillage, ainsi qu'aux frais de transport.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
au service des urgences de l'hôpital.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
hospitaliers, 1 846,14 euros de frais médicaux, 158,21 euros de frais pharmaceutiques, 491,65 euros de frais d'appareillage et 5 747 euros de frais de transport, dont il convient de déduire 81 euros de
3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
de transport pour visiter leur mère durant son hospitalisation d'un montant de 529,62 euros pour B A, 660,14 euros pour C A ainsi que des frais d'achat d'un déambulateur ; - B A a exposé personnellement
DCA_21TL00611_20231212
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
entre le 7 mai 2019 et le 29 octobre 2020, aux frais d’appareillage d’un montant de 2 559,53 euros pour la période comprise entre le 27 juin 2019 et le 27 novembre 2020 et aux frais de transport d’un montant
DCA_22BX02384_20241205
A... ont en outre supporté 4 078,65 euros de frais de transport, et l’usure du véhicule peut être évaluée à 2 000 euros ; les honoraires du médecin conseil pour assistance à l’expertise se sont élevés
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
du centre hospitalier universitaire de Reims et, enfin, a mis à la charge du centre hospitalier de Vitry-le-François les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 3 450 euros, ainsi que le versement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
L'état fortement dégradé de la patiente a justifié une nouvelle hospitalisation le 7 août. 3.
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
N avait été hospitalisé dans le même hôpital en 2013 pour une précédente tentative de suicide.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
faute de moyens de transport sanitaire. 7.
Juge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
Ils ont donc droit à cette somme, sans que l'ONIAM puisse utilement faire valoir que son barème limite à 700 euros le remboursement de tels frais. 6.
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
plasma riche à la clinique Jean Villar en 2017, et 19 479,02 euros de frais d’hospitalisation en 2020, soit au total 26 362,86 euros de frais médicaux exposés en France, ainsi que 2 650,24 euros de frais
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
En ce qui concerne les frais d'expertise : 16.
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
Le 20 mars 2018, dans un courriel au même partenaire extérieur, avec copie au directeur du centre hospitalier et à d'autres agents, il a dénigré l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), partenaire
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
de la Haute-Saône à raison des dommages causés à l'occasion de la fourniture d'eau potable à l'hôpital de Vesoul. 6.
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