CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 225 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

K D G, agissant en qualité de représentant légal de I A J, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02677_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

I C A, Mme E A et Mme H A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02953_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

des bénéficiaires () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02032_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

que l'entretien a été conduit par un agent qualifié de la préfecture du Doubs.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02385_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

A, ressortissant guinéen né le 5 mars 1993, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 4 janvier 2019.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00710_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT02691_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D C, ressortissant guinéen né le 15 juin 1989 à Conakry (Guinée), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 octobre 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01765_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants F et H B D, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01075_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00691_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02041_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02042_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02043_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02044_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02045_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02046_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02047_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02048_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00685_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire./ En l'absence d'acte de l'état

Source officielle

Page 12 sur 112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.