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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01920_20221122
22 novembre 2022
K D G, agissant en qualité de représentant légal de I A J, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
DCA_21NT02677_20230131
31 janvier 2023
I C A, Mme E A et Mme H A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02953_20231005
5 octobre 2023
des bénéficiaires () ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02032_20221215
15 décembre 2022
que l'entretien a été conduit par un agent qualifié de la préfecture du Doubs.
DCA_23NT02385_20241029
29 octobre 2024
A, ressortissant guinéen né le 5 mars 1993, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 4 janvier 2019.
2ème Chambre
DCA_22NT00710_20231124
24 novembre 2023
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil
Formation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
D C, ressortissant guinéen né le 15 juin 1989 à Conakry (Guinée), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 octobre 2015.
DCA_24NT01765_20250318
18 mars 2025
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
DCA_23NT01247_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants F et H B D, a demandé au tribunal administratif
DCA_24NT01075_20250506
6 mai 2025
DCA_23NT00691_20240423
23 avril 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.
DCA_19DA02042_20220927
DCA_19DA02043_20220927
DCA_19DA02044_20220927
DCA_19DA02045_20220927
DCA_19DA02046_20220927
DCA_19DA02047_20220927
DCA_19DA02048_20220927
DCA_23NT00685_20230926
26 septembre 2023
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire./ En l'absence d'acte de l'état
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